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IntroductionÀ Télé-Sondages Plus Inc., le respect de la vie privée a toujours été d'une grandeimportance; c'est la raison pour laquelle nous avons élaboré un Code de protection des renseignements personnels. Le Code de protection des renseignements personnels de Télé-Sondages Plus Inc. est un énoncé de principes et de lignes directrices sur la gestion des renseignements personnels. Il vise à promouvoir des pratiques de gestion des renseignements personnels responsables et transparentes, conformément aux dispositions des lois sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada. Télé-Sondages Plus Inc. révisera régulièrement le Code de protection des renseignements personnels pour s'assurer qu'il demeure en phase avec l'évolution des normes, des technologies et des lois. Télé-Sondages Plus Inc. est une société member accréditée « Sceau d’or » de l’ association de la recherche et de l’intelligence marketing (ARIM). En outre, les membres de l’équipe de direction de TSP adhèrent à plusieurs associations, dont la MRA (Marketing Research Association) ou encore l’ ESOMAR (World Association of Opinion and Marketing Research Professionals). L’ARIM de même que ses homologues globales (le MRA et ESOMAR) établissent les normes auxquelles les membres doivent se conformer et qui servent à protéger votre confidentialité. Résumé des PrincipesPrincipe 1 – ResponsabilitéTélé-Sondages Plus Inc. est responsable des renseignements personnels qu’elle détient et désignera une ou plusieurs personnes responsables du respect des principes énoncés ci-dessous.Principe 2 – Détermination des fins de la collecte de renseignements personnelsTélé-Sondages Plus Inc. précisera, avant ou au moment de la collecte, les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis.Principe 3 – Obtention du consentement pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnelsToute personne doit être informée de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des ses renseignements personnels et y consentir, à moins d’une exemption d’une loi applicable.Principe 4 – Limites à la collecte de renseignements personnelsTélé-Sondages Plus Inc. ne recueillira que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Télé-Sondages Plus Inc. fera la collecte de renseignements personnels de façon honnête et licite.Principe 5 – Limites à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnelsTélé-Sondages Plus Inc. n'utilisera ni ne divulguera des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne concernée y consent ou tel que requis ou permis par la loi.Principe 6 – Exactitude des renseignements personnelsLes renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés.Principe 7 – Mesures de sécuritéTélé-Sondages Plus Inc. protégera les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.Principe 8 – Transparence des politiques et des pratiquesTélé-Sondages Plus Inc. mettra à la disposition de toute personne qui en fait la demande des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques de gestion des renseignements personnels.Principe 9 – Accès aux renseignements personnelsTélé-Sondages Plus Inc. informera toute personne qui en fait la demande de l'existence, de l’usage et de la divulgation de ses renseignements personnels, et permettra à cette personne d’avoir accès à ces renseignements. Cette personne pourra contester l'exactitude et l'intégralité des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.Principe 10 – Plainte pour non-respect des principesToute personne pourra porter plainte concernant le non-respect des principes énoncés ci dessus en communiquant avec le ou les personnes responsables de l’observation du Code de protection des renseignements personnels au sein de Télé-Sondages Plus Inc.Renseignements additionnelsPour de plus amples renseignements au sujet de la politique de confidentialité deTélé-Sondages Plus Inc., nous vous prions de communiquer avec le directeur de la confidentialité au (514) 392-4702, par courriel a confidentialite@tsp.ca ou par la poste à : Télé-Sondages Plus Inc. Attention : directeur de la confidentialité 505, boulevard René-Lévesque Ouest Bureau 1400 Montréal (Québec) Canada H2Z 1Y7 Nous vous prions de vous adresser au site web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au : www.privcom.gc.ca Pour consulter le texte complet de la politique de la confidentialité de Télé-Sondages Plus Inc., cliquer ici |